Le mécanisme de la double imposition : IS + IR

La double imposition est l'un des sujets les plus mal compris par les marchands de biens débutants. Le principe est pourtant simple : lorsque l'activité est exercée via une société à l'IS, les bénéfices sont taxés une première fois au niveau de la société (IS), puis une seconde fois au niveau du dirigeant ou de l'associé lorsqu'ils sont distribués sous forme de dividendes (IR ou PFU).

Prenons un exemple concret pour mesurer l'impact réel de cette double imposition. Un marchand de biens réalise un bénéfice net de 100 000 euros dans sa SAS. L'IS s'élève à 42 500 × 15 % + 57 500 × 25 % = 6 375 + 14 375 = 20 750 euros. Le bénéfice distribuable après IS est de 79 250 euros.

Si le dirigeant distribue l'intégralité en dividendes et opte pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, l'impôt sur les dividendes s'élève à 79 250 × 30 % = 23 775 euros. Le montant net perçu est de 55 475 euros. Le taux de prélèvement global est donc de (20 750 + 23 775) / 100 000 = 44,5 %.

Ce taux de 44,5 % est certes significatif, mais il reste inférieur au taux marginal combiné (IR + prélèvements sociaux) qui s'appliquerait en nom propre pour un bénéfice de 100 000 euros, lequel peut dépasser 55 %.

Double imposition IS et IR pour le marchand de biens

PFU ou barème progressif : quel choix pour les dividendes ?

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes perçus par les personnes physiques sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, aussi appelé flat tax. Ce taux global comprend 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux.

Toutefois, le contribuable peut opter pour l'imposition au barème progressif de l'IR, auquel cas il bénéficie d'un abattement de 40 % sur les dividendes. Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur le montant brut des dividendes (sans abattement).

L'option pour le barème est intéressante lorsque le taux marginal d'imposition du contribuable est inférieur à 30 %. Concrètement :

  • TMI à 0 % ou 11 % : le barème est systématiquement plus avantageux que le PFU.
  • TMI à 30 % : les deux options sont proches, le barème est légèrement plus avantageux grâce à l'abattement de 40 % et à la CSG déductible.
  • TMI à 41 % ou 45 % : le PFU est nettement plus avantageux.

Attention : l'option pour le barème est globale. Elle s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers du foyer fiscal. Il n'est pas possible de choisir le PFU pour certains dividendes et le barème pour d'autres. Cette contrainte doit être prise en compte dans la stratégie globale d'optimisation.

« Pendant des années, je distribuais tous mes bénéfices en dividendes sans me poser de questions. Mon comptable m'a montré qu'en combinant une rémunération de 50 000 euros et des dividendes de 30 000 euros, je gagnais près de 8 000 euros par an. L'arbitrage rémunération-dividendes, c'est le nerf de la guerre pour un marchand de biens en société. » Caroline Vidal — Fiscaliste immobilier

L'arbitrage rémunération vs dividendes

La question de l'arbitrage entre rémunération et dividendes est au cœur de la stratégie fiscale du marchand de biens en société. Chaque mode de rémunération a ses avantages et ses inconvénients.

La rémunération du dirigeant (salaire du président de SAS ou rémunération de gérance en SARL) est une charge déductible pour la société, ce qui réduit le bénéfice imposable à l'IS. En revanche, elle est soumise aux cotisations sociales (65 % en SAS, 45 % en SARL) et à l'IR au barème progressif. Son avantage : elle génère des droits sociaux (retraite, prévoyance, chômage en SAS).

Les dividendes ne sont pas une charge déductible pour la société : ils sont distribués après paiement de l'IS. Mais ils ne supportent pas de cotisations sociales (sauf pour le gérant majoritaire de SARL au-delà de 10 % du capital, des primes d'émission et du compte courant). Ils sont soumis au PFU de 30 % ou au barème avec abattement.

La stratégie optimale consiste généralement à se verser une rémunération modérée couvrant les besoins personnels et générant des droits sociaux suffisants, puis à distribuer le surplus en dividendes. Le point d'équilibre dépend de nombreux paramètres : forme juridique choisie, situation familiale, autres revenus du foyer fiscal, besoins de trésorerie de l'entreprise.

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Stratégies pour atténuer la double imposition

Plusieurs mécanismes permettent de réduire l'impact de la double imposition :

  • Le réinvestissement : plutôt que de distribuer les bénéfices, les réinvestir dans de nouvelles opérations évite le frottement fiscal de la distribution. La société capitalise et son patrimoine croît sans imposition supplémentaire.
  • La holding : interposer une holding entre le marchand de biens et ses sociétés opérationnelles permet de faire remonter les dividendes avec une exonération de 95 % (régime mère-fille). La holding peut ensuite redistribuer les fonds vers d'autres projets sans double imposition intermédiaire.
  • Le compte courant d'associé : avancer des fonds à la société via un compte courant permet de percevoir des intérêts déductibles du résultat de la société, dans la limite des taux autorisés. Ces intérêts sont soumis au PFU de 30 % chez l'associé, mais sans double imposition car ils réduisent le bénéfice imposable à l'IS.
  • L'option temporaire pour l'IR : les SARL et SAS de moins de 5 ans peuvent opter temporairement pour l'IR (option valable 5 exercices). Pendant cette période, les bénéfices sont directement imposés chez les associés sans double imposition. Cette option est pertinente en phase de lancement lorsque les bénéfices sont modestes.

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